Frais de notaire terrain

La cession d’un terrain à bâtir, ou terrain constructible, est soumise aux mêmes règles que tout bien immobilier ; il existe là aussi des frais à régler à l’achat. Mais une récente réforme sur le sujet complique la compréhension du mode de calcul de ces frais, selon que vous soyez particulier ou professionnel. Pourtant, selon les « experts », cette réforme simplifie la tâche.

Je vous invite donc à constater ci-dessous comment cette réforme est simplificatrice pour les frais de notaire terrain.

Frais de notaire terrain ; les quatre cas.

Et oui ! Il existe dorénavant quatre cas distincts permettant de calculer les frais à devoir selon que le vendeur et/ou l’acheteur soient professionnels ou particuliers. Pour simplifier les choses à notre tour, nous allons diviser ces cas en deux.

Frais de notaire terrain ; le vendeur est un particulier.

En fait, tout est question d’assujettissement à la TVA. Par définition, un particulier ne l’est pas. Donc, en cas d’achat de terrain à bâtir à un particulier ;

  • Si l’acquéreur est lui-même un particulier, il sera soumis aux droits de mutation classiques, compris entre 5,09% et 5,81%, comme pour une acquisition dans l’immobilier ancien.
  • Si l’acquéreur est un professionnel, ce dernier ne sera soumis qu’à une taxe de 125 € s’il s’engage à construire dans les 4 ans, ou à une taxe de 0,715% s’il revend le terrain dans les 5 ans.

Il est à noter que par professionnel, on entend toute personne morale, collectivité territoriale ou locale, ou encore SCI…

Frais de notaire terrain ; le vendeur est un professionnel.

C’est en fait là que les choses se compliquent. Car en France, tout professionnel est soumis à la TVA. Le prix du terrain est donc un prix TTC pour l’acquéreur. Néanmoins, c’est bien au professionnel vendeur de faire le nécessaire au niveau de la TVA. Dans le cas (le plus fréquent) où le terrain constructible est une parcelle dans un lotissement, l’acquéreur aura alors deux possibilités :

  • Soit le lotisseur est également celui qui a acheté le terrain en amont à un particulier, et alors l’acquéreur de la parcelle à bâtir réglera des frais de notaire terrain classiques ;
  • Soit le lotisseur a lui-même acquis le terrain d’un autre professionnel (comme un aménageur foncier), et alors l’acquéreur final devra s’acquitter d’une taxe de publicité foncière d’une valeur de 0,715% du prix HT. Ce qui engendre les fameux frais de notaire terrain réduits.

En résumé, tout dépend du montage financier en amont et des récupérations de TVA des professionnels, à moins que vous ne décidiez de faire construire sur un terrain diffus, acheté directement à un particulier. Ce qui est un cas assez courant dans les campagnes.

Mais, ce que vous pouvez retenir, c’est qu’en tant qu’acheteur particulier dans le but de faire bâtir votre maison, vous serez soumis, soit à des frais de notaire terrain classiques, soit à des frais de notaire réduits. Charge au vendeur, et surtout à votre allié qu’est le notaire, de vous renseigner sur le sujet. Posez bien vos questions au notaire comme toujours pour vous enrichir.

Petite précision complémentaire ; un terrain non constructible est exempté de TVA… Normalement.