Frais de notaire neuf : origine, explication, définition.

 

De quelque type que soit le bien immobilier que vous souhaitiez acquérir, il vous faudra verser, en plus du prix d’achat, toutes sortes de frais inhérents à cet achat. Et, dans ces frais, il en est qui hérissent toujours le poil. J’ai nommé, les frais de notaire neuf. Pour autant, le notaire n’est pas pour grand-chose dans le calcul du montant de ces frais. En effet, ils sont établis au préalable par des règlements bien précis. Le notaire, lui, ne fait qu’appliquer les barèmes qui lui sont soumis. C’est pourquoi il est impossible de négocier les frais de notaire neuf, à notre grand dam.

 

Frais de notaire neuf ; généralités.

 

Le cadre législatif Français est des plus complexe. Nous le remarquons tous les jours. Et c’est également le cas dans l’immobilier. L’ensemble des règles qui régissent le secteur pourrait en faire perdre son latin au plus grand des spécialistes de l’empire Romain d’Occident. Pourtant, quel que soit le bien acquis, on retrouve certaines règles communes aux différents types de bien. C’est le cas de ce que l’on appelle les émoluments proportionnels et fixes. En fait, la rémunération du notaire se fait essentiellement selon ces barèmes très précis. Mais ce n’est pas lui qui décide. Il applique. C’est tout.

 

Les émoluments proportionnels

sont calculés par tranche. Par exemple, si vous achetez un bien, vous devrez vous acquitter de

  • 4% de frais pour la tranche de 0 à 6 500 €,
  • puis de 1,65% pour la tranche de 6 501 à 17 000 €,
  • de 1,10% pour la tranche de 17 001 à 60 000 €,
  • et enfin de 0,825% sur la dernière tranche, au-delà de 60 000 €.

Et ceci est valable sur tout le territoire Français.

 

Les émoluments fixes représentent les coûts liés aux documents administratifs. Ce sont souvent ceux liés au cadastre, au droit de préemption, ou à tout ce qui pourrait bloquer administrativement une vente, et qui doit être revu. Ces frais sont calculés, là encore, de manière fixe pour tout le monde. Il s’agit d’unité de valeur, valant chacune 3,90 € HT. Tout dépend ensuite du nombre d’UV.

 

Les débours

concernant les frais de notaire neuf sont exactement les mêmes que pour l’ancien. Tout ce que le notaire doit avancer pour le compte de son client est facturé en retour, sans marge.

 

La provision sur frais de notaire

, demandée par l’étude notariale à chaque transaction, est indispensable à la rédaction de l’acte. La loi interdisant au notaire d’avancer l’argent, il ne peut commencer son travail de rédaction que lorsque la provision est perçue.

 

Frais de notaire neuf ; spécificités.

 

Là où les différences se font entre le neuf et l’ancien, c’est sur le point des droits.

La taxe de publicité foncière est limitée à 0,70% de la valeur du bien pour les frais de notaire neuf.

Et les frais d’assiettes et de recouvrement au compte de l’état à 2,14% des 0,70% précités.

Par contre, toute vente de bien neuf (le plus souvent en vente en état futur d’achèvement : VEFA) est soumise à une TVA de 20 %.

 

Autre détail qui a son importance si l’on souhaite regarder de plus près la rémunération du notaire, il n’est pas courant qu’une étude notariale soit chargée de la vente de VEFA, ces dernières se faisant le plus souvent par le biais du promoteur lui-même, ou de gestionnaires de patrimoine (pour ce qui touche aux produits de défiscalisation). Il n’est donc pas courant qu’un notaire puisse toucher d’honoraires de négociation sur du neuf.