Frais de notaire ancien: Combien vais-je payer ?

 

Pour chaque transaction immobilière, il est une obligation immuable, régler des frais de notaire. Et, bien que la chose soit encore de nos jours assez mal perçue, surtout du fait du montant à régler, venant de surcroît s’ajouter à la litanie des autres frais engendrés par l’achat d’un bien immobilier, il faut savoir que le notaire n’est en rien responsable de ces frais… Ou presque rien.

 

Pour s’en convaincre, il suffit de revoir le détail des frais de notaire ancien ensemble. Un article plus général traître de tous les frais de notaire ici.

 

Frais de notaire ancien ; comment sont-ils calculés ?

 

Pour ce qui est du marché de l’immobilier dans l’ancien, on peut diviser ces frais en quatre catégories : les émoluments, les droits, les débours et les honoraires. Et chacune de ces catégories obéit à un règlement, voire à une loi, spécifique. En somme, le notaire ne peut pas influer sur les coûts.

 

Les émoluments des frais de notaire ancien.

 

Les émoluments proportionnels résultent de la simple application d’un barème, remis à jour presque tous les ans. En fait, à chaque achat de bien immobilier dans l’ancien (c’est-à-dire, pour tout bien de plus de 5 ans), ces émoluments proportionnels sont calculés exactement de la même façon, quel que soit le bien, et quelque soit le lieu en France.

Le barème est le suivant :

  • 4% de 0 à 6 500 €,
  • 1,65% de 6 501 à 17 000 €,
  • 1,10% de 17 001 à 60 000 €,
  • et enfin 0,825% au-delà de 60 000 €.

Le montant total à payer au titre des émoluments sera donc la somme de ces 4 tranches, en fonction du prix d’achat.

 

Les émoluments fixes, quant à eux, ne sont que la répercussion des coûts liés aux documents administratifs obligatoires et indispensables à la rédaction de l’acte.

 

Les droits des frais de notaire ancien.

 

Contrairement au marché du neuf, pour lequel les frais de notaire incluent une TVA à 20%, les frais de notaire ancien sont ici régis par des droits. Autrement dit, des impôts. Le notaire a donc pour mission de collecter les impôts pour le compte du Trésor Public. Là encore, les règles sont précises.

  • A une taxe départementale de publicité foncière, comprise entre 3,80% et 4,50% du prix de vente,
  • vient s’ajouter une taxe additionnelle au profit de la commune (1,20%)
  • et des frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’état (pour 2,37% de la valeur de la taxe départementale).

Le montant total des droits est donc compris entre 5,09% et 5,81%, selon les départements.

 

Les débours des frais de notaire ancien.

 

Très simplement, les débours sont les sommes réglées par le notaire auprès de tiers mais restant à la charge de l’acquéreur. L’exemple le plus typique est celui du géomètre expert, pour vérification des données du cadastre. Là encore, le notaire ne perçoit rien pour son propre compte.

 

Les honoraires de négociation des frais de notaire ancien.

 

C’est sans doute la seule catégorie sur laquelle le notaire peut espérer marger un peu. Mais encore faut-il qu’il ait lui-même mis en relation l’acheteur et le vendeur. En somme, ces honoraires de négociation correspondent aux frais d’agences immobilières.

  • A ceci près qu’ils sont plafonnés à 5%, et encore, pour des sommes inférieures à 45 735 €.
  • Au-delà de ce montant, la commission ne pourra excéder 2,5%. On est très loin des 6,5% de moyenne des agences immobilières…

C’est la seule catégorie pour laquelle le montant est négociable.

 

Pour finir, rappelons-nous que, si les frais de notaire ancien doivent être réglés sous forme de provision, c’est simplement du au fait qu’un notaire n’est pas autorisé légalement à avancer les fonds pour le compte de son client aux diverses administrations. Hors, sans l’avance de ces fonds, l’acte ne peut être rédigé.

 

N’oubliez pas: votre notaire est votre meilleur allié dans votre parcours d’investisseur…