Frais de notaire achat maison

Vous avez décidé “d’investir” dans l’immobilier. Que ce soit à titre de résidence principale ou de résidence locative, il est un fait que vous ne pourrez éviter ; régler des frais de notaire sur l’achat de votre maison. La loi Française est ainsi faite qu’il est impossible de déroger à la règle de cet impôt sur les transactions immobilières. Car, ces frais ont beau s’appeler frais de notaire, ils sont pour la plus grande partie un impôt perçu par le notaire pour le compte du Trésor Public.

Sans revenir sur le détail des frais de notaire 2015, que vous pourrez trouver au sein d’un autre article plus complet et détaillé publié sur le blog, il est quand même important de signaler qu’il existe trois cas principaux de frais de notaire achat maison.

Frais de notaire achat maison ; vous achetez dans l’ancien.

C’est le cas le plus simple. Celui auquel on pense tout le temps lorsque l’on évoque une acquisition. Dans ce cas, les frais de notaire sont la simple application des quatre grandes lignes habituelles:

  • émoluments fixes et proportionnels,
  • débours,
  • droits et taxes,
  • honoraires en cas de vente effectuée par le notaire.

Les taxes se montant à une valeur comprise entre 5,09 et 5,81%, les frais de notaire tournent alors autour de 7%, en moyenne (hors honoraires éventuels dus à la négociation).

Frais de notaire achat maison ; vous achetez un bien neuf.

Ici, on a plus à faire à ce que l’on nomme une VEFA, vente en état futur d’achèvement. D’autres appelleront cela une vente sur plans. C’est le cas pour de nombreux appartements, mais également pour certaines parties de lotissement. En effet, un pavillonneur – lotisseur doit avoir pré-vendu près de 70 % de ses lots avant de pouvoir trouver le financement lui permettant de débuter la construction.

Dans ce cas, c’est la règle de la TVA qui prévaut. Dans les faits, l’acquéreur règle un bien TTC ainsi qu’une taxe sur la publicité foncière. Mais cette dernière est réduite, de même que les frais d’assiette et de recouvrement. Le notaire a pour rôle de collecter les fonds pour les transmettre au centre des impôts. Voir cet article pour compléter.

Frais de notaire achat maison ; vous faites construire.

Là, c’est seulement le terrain qui sera soumis aux frais. En effet, le reste de la maison est une construction. La transaction se fait donc directement auprès du constructeur et/ou des artisans intervenant sur la construction du bien. Nul besoin de l’intervention du notaire. Par contre le terrain peut être soumis à deux types de frais ; des frais classiques ou des frais réduits, selon les cas. Voir détails ici

  • Si vous achetez votre terrain à un particulier, ou à un professionnel l’ayant lui-même acquis d’un particulier, vos frais de notaire seront calculés de la même façon que ceux relatifs au marché de l’immobilier dans l’ancien. Soit, des droits de mutation allant de 5,09 à 5,81 % selon les départements.
  • Si vous achetez votre terrain à un professionnel, le tenant lui-même d’un autre professionnel, vous aurez alors accès aux frais réduits, du fait d’une taxe sur la publicité foncière très réduite (0,70% au lieu de 3,80% au minimum).

Mais dans tous les cas, ce n’est pas le notaire qui décide, pas plus du mode de calcul que des montants. Il ne fait qu’appliquer la loi et ses barèmes.