Frais de notaire 2016

Avant tout investissement, il convient de calculer les coûts inhérents à l’acquisition d’un bien. Outre les frais liés aux travaux éventuels à réaliser, aux raccordements aux réseaux (eau, électricité, gaz…), ou encore les frais bancaires indissociables d’un emprunt, il existe une troisième catégorie de frais ; les frais de notaire. Hors, ces derniers, s’ils sont bien rentrés dans les mœurs, n’en sont pas moins assez difficiles à comprendre, voire simplement, à lire. Je vais donc vous faire ici un récapitulatif de ces frais de notaire 2016, dans leurs modes de calcul, dans leurs répartitions et selon le type de bien que vous souhaitez acquérir. Bien entendu, nous ne parlerons que des frais de notaire 2016.

Frais de notaire 2016 : calcul général.

Sachez tout d’abord qu’un notaire n’est pas entièrement libre de facturer le montant qu’il veut lorsqu’il appose ses frais sur une transaction. Bien que bon nombre d’entre nous trouvent ces montants toujours trop élevés et avons tendance à grogner sur le monopole des notaires, ces derniers sont également soumis à des règles strictes quant à l’établissement de leurs frais de notaire.

Dans les grandes lignes, ils se décomposent comme suit : les émoluments fixes et proportionnels du notaire, les honoraires dus à la négociation et/ou à la transaction, les droits collectés pour le compte du trésor public et les débours. Voyons ces frais de notaire 2016 selon leurs catégories :

  • Les émoluments proportionnels ; ils sont le fait d’un barème officiel, ayant cours sur toute la France et sont obligatoires, selon le décret du 8 mars 1978. Ils se définissent toujours comme suit :
    • De 0 à 6 500 € : 4%
    • De 6 501 € à 17 000 € : 1,65 %
    • De 17 501 € à 60 000 € : 1,10 %
    • Au-delà de 60 001 € : 0,825 %

Deux choses importantes sont à retenir concernant ces émoluments proportionnels. D’abord, ce n’est pas le notaire qui fixe les tarifs ; ensuite, si le prix de votre bien est de 150 000 €, le montant des frais proportionnels sera le suivant : 6500 x 4% + (17 000 – 6500) x 1,65% + (60 000 – 17 000) x 1,10% + (150 000 – 60 000) x 0,825% ; soit la somme totale de : (260 + 173,25 + 473 + 742,5) = 1 648,75 € HT, auxquels s’ajoutent une TVA à 20 %, soit 1 978,50 €, arrondis à 1 979 €.

  • Les émoluments fixes ; il s’agit là des opérations indispensables effectuées par le notaire rendant la rédaction de l’acte possible. On y trouve la facturation de tous les documents officiels, tels un acte de naissance, une purge de droit de préemption ou tout document administratif quelconque. Ces frais sont chiffrés par unité de valeur. Le montant de chaque UV est actuellement de 3,90 € HT, soit 4,68 € avec une TVA de 20%.
  • Les honoraires de négociation ; dans le cas où le notaire se trouve également être « l’agent immobilier », il perçoit logiquement des honoraires de négociation. Le montant s’élève à 5% pour tout bien dont le prix de vente est inférieur à 45 735 €, et 2,5% pour toute valeur supérieure.

Contrairement aux émoluments fixes et proportionnels, les honoraires de négociation peuvent être sujets à discussions avec le notaire.

  • Les honoraires de transaction ; ces frais n’interviennent qu’en cas de litige, et seulement dans le cas où le notaire à effectivement joué le rôle « d’agent immobilier ». Ces frais sont simplement ajoutés. Ils ne sont pas fréquents.
  • Les débours, ou déboursés ; ce sont toutes les sommes que le notaire devra acquitter auprès de tiers pour le compte du client. On y trouve aussi bien les frais de géomètre que la facture du diagnosticien énergétique ou des architectes nécessaires à l’obtention de document d’urbanisme.

Dans tous ces cas, quel que soit le type de bien, les montants se calculent selon le même barème. Les différences n’interviennent qu’ensuite, lorsqu’il s’agit des droits collectés pour le compte du trésor public. Et c’est d’ailleurs là que les montants se trouvent être les plus élevés. Voyons donc ce qu’il en est en fonction du type de bien.

Frais de notaire 2016 dans l’ancien.

Nous appellerons « ancien » un bien immobilier ayant déjà appartenu à au moins une personne avant que vous n’en fassiez l’acquisition, et ayant plus de 5 ans. Il s’agit, ni plus ni moins, d’un impôt payé sur l’achat d’un bien. Ces frais de notaire 2016 sont constitués comme suit :

  • Taxe départementale de publicité foncière, compris entre 3,80 % et 4,50 % du prix de vente du bien. C’est justement ce point précis qui a évolué lors des dernières lois de finances, en laissant plus de latitudes aux départements quant au montants de ladite taxe ;
  • Taxe additionnelle au profit de la commune, à hauteur de 1,20 % ;
  • Frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’état. Ce calcul est différent, puisqu’il s’agit d’un pourcentage de la publicité de foncière. Il est de 2,37 % des 3,80 à 4,50 exprimés plus hauts ;

Tout ceci nous amène donc à un pourcentage allant de 5,09006 à 5,81, en fonction des départements. Soit, la plus grande partie des frais de notaire 2016.

Frais de notaire 2016 dans le neuf.

Dans la grande majorité des cas, le neuf est une VEFA (vente en état futur d’achèvement), puisque la construction de maison individuelle est considérée, du point de vue du notaire, comme une acquisition de terrain constructible. La grande différence ici est que le bien est soumis à une TVA de 20 %. La taxe de publicité foncière se limite à 0,70 % et les frais d’assiette et de recouvrement à 2,14 % de la publicité foncière.

Frais de notaire 2016 pour un terrain.

Si vous décidez de faire l’acquisition d’un terrain constructible, dans la pratique, les frais de notaire 2016 seront calculés de la même façon que pour un bien immobilier dans l’ancien. Soit, un prix global compris entre 5,09 et 5,81 % pour ce qui est des droits, en plus des honoraires éventuels et des débours. Néanmoins, la loi a évolué un peu, et fait désormais la distinction selon la qualité du vendeur et/ou de l’acheteur. Je reviendrai donc plus avant sur ce cas spécifique des frais de notaire 2016 à l’acquisition d’un terrain dans un article complémentaire. Mais sachez toutefois que les modes de calculs restent les mêmes ; soit vous devrez payer des droits de mutation, soit une TVA sur le bien, comme pour l’ancien et le neuf décrits plus hauts.

Quoiqu’il en soit, on peut se rendre compte à la lecture des ces éléments que, contrairement à la pensée commune, un notaire gagne bien moins sur une vente immobilière qu’un agent immobilier. Et ce, malgré des frais de notaire 2016 toujours plus élevés.

Frais de notaire 2016 ; dernières précisions.

Pour chaque transaction, le notaire demande une provision sur frais. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une avance permettant au notaire d’avancer sur le travail l’acte. En effet, la loi lui interdit d’avancer l’argent pour le compte de ses clients. Mais il est possible de demander au notaire un état prévisionnel des frais de notaire avant la rédaction de l’acte.

Autre détail ; de nombreuses personnes confondent les frais de notaire avec les frais d’hypothèque. En fait, les frais de notaire 2016 sont relatifs au bien et aux impôts. Les frais de garanties sont liés à l’emprunt. Toutefois, si la garantie est une sûreté réelle (hypothèque ou privilège prêteur de deniers), alors c’est également le notaire qui devra rédiger l’acte et qui percevra le montant du, en grande partie, au bureau des hypothèques.

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