Exoneration taxe fonciere

Tous les propriétaires de biens immobiliers le savent, la taxe foncière fait partie des impôts annuels au travers desquels il est difficile de passer. La taxe foncière est d’ailleurs souvent confondue avec la taxe d’habitation. Mais, si la première est un impôt sur la possession de bien, la seconde concerne toutes les habitations, même lorsque l’on est locataire. Ce sont donc bien deux impôts distincts, qui ne se calculent d’ailleurs pas de la même façon.

Toutefois, il existe certains cas où quelques chanceux pourront bénéficier d’une exoneration taxe fonciere. Ils sont assez limités, mais les voici :

Exoneration taxe fonciere de manière temporaire.

Dans les faits, 2 cas sont à noter ; les exonérations temporaires, et les exonérations permanentes. Dans les deux cas, il peut s’agir de propriétés bâties comme non bâties. Je vous liste donc dans ce premier paragraphe les conditions à rassembler pour bénéficier d’une exoneration taxe fonciere temporaire :

  • Pour une propriété bâtie :
    2 ans d’exonération pour toutes les propriétés neuves, qu’ils s’agissent de biens d’habitation ou de biens professionnels ;
    En cas de location d’un bien sous un contrat de bail à réhabilitation (pendant toute la durée du bail) ;
    15 ans pour les habitations financées à plus de la moitié par des prêts aidés et avec un taux de TVA réduit (cette durée peut aller jusqu’à 30 ans) ;
    15 ans pour les habitations dans l’ancien si elles sont louées à un public défavorisé.
  • Pour une propriété non bâtie :
    30 ans après les premiers semis ou premières plantations d’arbres ;
    Plusieurs années pour les plantations d’arbres particuliers selon leurs essences. Par exemple, la durée est de 10 ans pour une peupleraie, 50 ans pour des feuillus, 30 ans pour des résineux, mais seulement 5 ans pour les terrains ayant vocation à produire de l’agriculture biologique.

Exoneration taxe fonciere de manière permanente.

Là encore, je distinguerai le cas des propriétés bâties et non bâties.

  • Pour une propriété bâtie :
    En fonction du revenu, sur la résidence principale ;
    Sur tous les bâtiments d’exploitation agricole ;
    Sur tous les bâtiments servant à la distribution d’eau potable ;
    Sur les abris anti aériens ;
    Sur les bâtiments appartenant aux associations de mutilés de guerre et du travail ;
    Sur toutes les constructions situées à proximité de sites classés dangereux ;
    Sur les bâtiments servant aux associations de sauveteurs.
  • Pour une propriété non bâtie :
    Réduction de 20 % de la taxe foncière pour les exploitations agricoles, seulement sur le non bâti. Avec cette précision ; si l’exploitant agricole loue ses terres, il doit rétrocéder l’exonération au locataire.

Comme on peut le constater, pour pouvoir bénéficier d’une exoneration taxe fonciere, il faut soit être très pauvre, soit louer son bien à des personnes très pauvres, soit figurer dans une niche particulière. Vous noterez le fait que les bâtiments servant à la distribution de l’eau potable sont totalement exonérés de taxe foncière. Ce n’est donc pas là que nous trouverons la justification de l’inexorable montée des prix de l’eau depuis que les régies autonomes ont laissé la place aux entreprises privées…