Constat degat des eaux

Un constat degat des eaux doit se réaliser dans les 5 jours ouvrés après la constatation du sinistre, et adressé à l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Parfois, certains contrats octroient un délai plus long pour la déclaration du sinistre.

Sachez toutefois que certaines compagnies d’assurance acceptent de plus en plus souvent un constat degat des eaux par téléphone. Dans ce cas, après la déclaration téléphonique, la compagnie adresse à ses clients un constat degat des eaux amiables. Dans le cas où l’assuré est seul, et que le dégât des eaux n’impacte que son logement, il pourra le remplir seul. Dans le cas d’un appartement dans une copropriété, chaque assuré doit remplir le constat degat des eaux et retourner le feuillet numéro 1 à son assureur et le feuillet numéro 3 au syndic de copropriété.

Petite précision ; on entend par dégât des eaux un sinistre ayant trait à une inondation, ou, au pire, une grosse fuite d’eau dans le logement. Il est extrêmement rare que des infiltrations, ou que les conséquences de la condensation ou de logements trop humides soient pris en charge par l’assureur.

Qui doit déclarer un constat degat des eaux ?

Tout dépend des circonstances. Bien souvent, l’assuré responsable du dégât des eaux ne se rend pas compte de la fuite avant que son voisin du dessous ne vienne le prévenir que son plafond est trop humide pour que cela soit naturel ou normal. La première chose à faire est de déclarer le sinistre auprès des assureurs respectifs. Ensuite, il appartiendra à ceux-ci d’expertiser le dégât des eaux afin d’en connaître l’origine. Car il peut s’agir d’un dégât de la partie commune comme des parties dites privatives. Les assurances qui peuvent intervenir dans le cas d’une copropriété sont les assurances des locataires, l’assurance de l’immeuble, et parfois même l’assurance du propriétaire non occupant ayant mis son bien en location.

Ce qu’il faut retenir, c’est que dès que le sinistre est constaté, il faut prévenir le syndic et les autres habitants potentiellement concernés par le sinistre immédiatement.

Quid de l’indemnisation après un constat degat des eaux ?

Cela dépend du fait que votre contrat soit régi par une convention, ou non. Si tel est le cas, alors l’assureur et l’assuré s’entendent sur la valeur de l’indemnisation. L’assureur verse l’intégralité des fonds à l’assuré, qui se charge de faire effectuer les travaux. Sans convention, la norme veut que l’assureur verse à l’assuré environ 70 % du montant des devis présentés par l’assuré, afin que celui-ci fasse entreprendre les travaux au plus vite. Les 30 % restants sont réglés sur présentation de la facture.

Mais de plus en plus fréquemment, les assureurs s’associent aux artisans locaux. De cette façon, ils sont certains que les travaux seront réellement réalisés.

Comment se présente le constat degat des eaux amiable ?

Il s’agit d’un document assez simple, que l’on peut se procurer auprès de son assureur. Il reprend toutes les données du sinistre, à commencer par l’identification du lieu, des circonstances, des dégâts causés, et, surtout, des coordonnées des personnes concernées par le sinistre.

Quant à l’expert, selon les montants et la complexité du sinistre, il n’est pas mandaté à chaque fois. Toutefois, s’il devait passer, l’assuré doit préparer les documents justifiant des dégâts causés. Les photos des appareils ou objets, leurs factures respectives. Il est même conseillé, si l’assuré souhaite nettoyer au plus vite son logement et les affaires touchées, de prendre des photos sitôt après le sinistre pour les montrer à l’expert ou pour les adresser à l’assureur.

Le seul hic dans un dégât des eaux, c’est que l’assureur règle, dans le meilleur des cas, sous un mois. Ce qui signifie que l’assuré doit pouvoir avancer les fonds pour faire réaliser les travaux nécessaires. Si, dans la majeure partie des cas, cela ne pose pas de problème, il est certaines bourses qui ne peuvent pas se permettre une telle avance, surtout si le sinistre est conséquent.

D’autre part, ce règlement « rapide » par l’assureur (tout est relatif…) ne peut intervenir que si l’assuré est d’accord sur le montant de l’indemnisation proposé par l’assureur. Dans le cas contraire, la procédure peut s’avérer plus longue. L’assuré adresse alors un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur pour contredire ce montant. Puis vient l’expert, et les négociations commencent…

 

Article annexe:

les dégâts de eaux en copropriété