Caution credit logement

 

Tous ceux qui ont eu à réaliser un emprunt immobilier ont au moins entendu, ou lu ce terme une fois, sur une simulation bancaire, et tous ou presque ont posé la question : la caution credit logement, c’est quoi ?

 

Avant d’aller plus loin, il est important de disséquer les obligations et les différents frais liés à un emprunt immobilier.

 

Lorsque vous empruntez une somme d’argent à la banque, cette dernière vous demande une garantie, au cas où vous vous trouveriez dans l’incapacité d’honorer votre créance. Pour faire simple, si vous ne payez pas vos échéances de prêt, la banque doit pouvoir récupérer ses fonds. Il existe donc, en règle générale, trois possibilités :

 

1) L’hypothèque, ou PPD.

 

C’est la solution que nous avons tous connu jusqu’à l’avènement de la caution credit logement, dans le début des années 2000. Le principe est simple, une inscription est faite au bureau des hypothèques par le notaire. Cette inscription à un coût, et permet à l’établissement bancaire de saisir le bien, le cas échant et après procédures, pour le revendre et retomber sur ses pieds. Les frais d’hypothèques sont à l’usage des biens neufs. Pour l’ancien, on parle de PPD (Privilège Prêteur de Deniers).

 

2) La caution credit logement.

 

Ici, le principe est différent. La caution est soumise à un organisme privé, tiers, qui se chargera, pour le compte de l’établissement bancaire, de recouvrer les sommes que vous devrez éventuellement. Je listerai les principales différences entre ces deux options un peu plus bas. Mais sachez que cette possibilité est surtout un avantage pour l’établissement bancaire. Puisqu’il peut se permettre de reposer le risque sur une autre compagnie que lui-même. En cas de litige, Crédit logement paye la banque et se retourne contre l’emprunteur. Ce qui évite à la banque d’entrer dans de longues procédures. Comptablement et administrativement, c’est une externalisation du risque.

 

3) Le nantissement.

 

La troisième option, bien que très peu usitée, consiste à un nantissement. C’est le cas où vous disposez des fonds cash pour acheter votre bien. Mais que vous choisissez d’emprunter (parce que les taux sont bas) et de réserver la somme correspondante à l’emprunt sur un placement géré le plus souvent par la banque prêteuse. En cas de non paiement, l’établissement bancaire dispose des fonds. Il a donc la sécurité d’être payé.

Un truc pour vous:

Cette technique, le nantissement peut être intéressante si vous avez besoin de générer du déficit foncier pour payer moins d’impôt. Payer cash un investissement immobilier, n’est pas toujours une bonne affaire… Je vous en parle plus en détail dans mes courriers réservés aux inscrits à ma newsletter. Inscrivez-vous ici

 

Les autres obligations ou frais.

 

Voilà donc ce qui concerne les frais de garanties, que l’on appelait autrefois frais d’hypothèques. Et ces frais sont à ne pas confondre avec les assurances emprunteur. Celles-ci interviennent lors d’un décès, d’un arrêt de travail conséquent, voire d’une période de chômage prolongée. Dans ces cas, l’assureur pourra directement régler la banque, ou bien vous verser les indemnités vous permettant de régler la mensualité. Mais les assurances sont distinctes de la garantie.

 

Pour finir, quand vous recevez votre simulation de prêt immobilier, vous constatez également que viennent s’ajouter à ces deux points obligatoires dans les faits, des frais de dossier bancaires ou des frais de courtage, éventuellement.

 

Les avantages de la caution credit logement.

 

Outre le fait que la caution credit logement s’avère intéressante pour la banque, elle l’est également pour l’emprunteur. Et à plusieurs titres.

 

Tout d’abord, une caution credit logement se calcule très simplement. Des simulateurs sont disponibles, ainsi qu’un barème, facilement consultable. Une fois la demande faite, la réponse intervient en général sous 48 heures. Car une caution credit logement peut se voir refusée pour différents motifs:

  • endettement jugé trop élevé,
  • client jugé trop « à risque »,
  • etc.

Il restera alors la sûreté réelle (hypothèque ou PPD évoqués plus haut)

 

Ensuite, le coût à l’entrée d’une garantie de type caution credit logement est légèrement moins élevé qu’une hypothèque traditionnelle. Et, lorsque le prêt se termine, une partie de cette caution est reversée à l’emprunteur.

 

Enfin, et c’est le point le plus important, si vous devez revendre votre bien avant la fin du prêt, vous ne devez rien de plus. En effet, dans le cas d’une sûreté réelle, il vous faut régler au notaire une mainlevée d’hypothèque si le prêt est soldé avant sa fin. Au contraire, la caution credit logement s’efface automatiquement en cas de rachat ou de solde du prêt, et même, elle s’adapte en cas de remboursement partiel anticipé.

 

La caution credit logement se révèle donc être bien plus souple à l’usage qu’une hypothèque traditionnelle. Mieux, en cas de renégociation de prêt, il n’est, du coup, pas nécessaire de faire acter le prêt chez le notaire puisqu’il n’y a pas d’hypothèque, ni de PPD.

 

Toutes les banques travaillent-elles avec la caution credit logement ?

 

Répondons clairement : non ! Tous les établissements bancaires ne travaillent pas avec la caution credit logement. Toutefois, celles qui ne travaillent pas avec l’organisme Crédit Logement travaillent avec d’autres organismes de caution, bâti sur le même modèle que la caution credit logement. C’est le cas de la CAMCA pour les caisses de Crédit Agricole, ou de la SACCEF pour la BPCE, par exemple.

 

De même, pour les personnes évoluant dans la fonction publique, les mutuelles peuvent également se muter en cautions de prêts immobiliers ; c’est le cas de la MNH dans le secteur hospitalier, de la MGEN pour les enseignants, ou encore de la GMPA pour les militaires et gendarmes. D’une mutuelle à l’autre, les conditions d’admission changent, et ne sont pas toujours lisibles. Mais le principe reste le même, puisqu’il s’agit de caution mutuelle.

 

Toutefois, et contrairement à ce qu’avancent parfois certains banquiers (mais le savent-ils eux-mêmes ?), la CAMCA et la SACCEF ne garantissent pas du tout un remboursement d’une partie de la caution en fin de prêt, comme le fait la caution credit logement. Avant d’avoir recours à l’une ou l’autre des méthodes ou des produits listés tout au long de l’article, il convient de se renseigner auprès de professionnels.

 

Vous pouvez les trouver à l’ADIL par exemple, ou chez un courtier de confiance, qui doit obligatoirement connaître tout cela sur le bout des doigts. Nous en reparlerons sans doute un jour, mais, sachez qu’il existe des courtiers qui travaillent encore sans frais pour leurs clients.