Allocation logement

 

En France, se loger devient de plus en plus compliqué. Ne le nions pas. Entre le prix des loyers, les dossiers à constituer pour les agences immobilières (et surtout pour les assureurs des propriétaires, je reviendrai sur ce point particulier), le parc immobilier vieillissant et pas souvent aux normes, les salaires qui n’augmentent pas en conséquence du marché, et le chômage galopant, se loger devient vraiment le parcours du combattant.

 

Heureusement, pour palier au manque de ressources d’une population toujours plus nombreuse, il existe l’allocation logement. Ou plutôt devrais-je dire, les allocations logement, puisqu’elles se distribuent sous trois appellations distinctes.

 

Les assurances loyers impayés.

 

Mais revenons d’abord sur ce phénomène particulier que sont les assurances loyers impayés. A première vue, l’idée paraît bonne. En effet, grâce à cet outil destiné à briser les peurs d’investisseurs récalcitrants, un propriétaire peut voir venir plus facilement un locataire. Si ce dernier ne paye pas son loyer, et sous certaines conditions, l’assurance prendra le relais.

 

Mais il existe de forts dommages collatéraux à la mise en place de ce système. En effet, en tant que propriétaire de logement que vous mettez à la location, ne vous attendez pas à ce qu’une compagnie d’assurance accepte de vous couvrir si vous décidez de louer votre bien à une personne sans emploi… Les critères mis en place par l’assureur fonctionnent finalement comme si ce dernier avait un droit de regard sur votre choix de locataire. De plus, ces contrats ont un coût pour le propriétaire, et ils contribuent donc un peu plus à l’augmentation des loyers.

 

Si bien qu’il faut de plus en plus montrer patte blanche pour avoir le droit de payer très cher un loyer à fond perdu. Heureusement, l’allocation logement a revu ses plafonds à la hausse dans ces dix dernières années. Mais au final, on peut se dire que c’est encore une fois de l’argent public qui part, de façon détournée, dans la poche des assureurs et autres promoteurs immobiliers. Car, en vous vendant un appartement en loi défiscalisante, le promoteur vous vend l’assurance, pour vous rassurer justement, mais en profite, du coup, pour gonfler un peu plus encore sa marge…

 

L’allocation logement.

 

Fin de l’aparté, et retour sur notre sujet titre : l’allocation logement. Comme exprimé plus haut, elle se divise en trois pôles, les APL, les ALF et les ALS. Voyons de quoi il en retourne de plus près.

 

Allocation logement : APL ou allocation pour le logement

 

Les APL sont les plus connus. Par défaut, d’ailleurs, tout le monde parle d’APL. Pourtant l’aide personnalisée au logement n’est destinée qu’à une partie de la population. Cette allocation logement s’adresse aux locataires habitant un logement dit conventionné. C’est-à-dire qu’il fait l’objet d’un contrat entre le bailleur et l’état. Le loyer, comme la durée du bail ou encore les conditions d’entretien sont fixées par ce contrat.

 

Pour les propriétaires, il s’agit d’acquéreurs ayant eu recours à un prêt PAS ou prêt conventionné (PC), quel que soit le type de logement, neuf ou ancien, qu’il y ait besoin ou non de travaux.

 

Allocation logement : ALF ou allocation de logement familiale

 

Les ALF sont un cas particulier. Les familles éligibles sont celles ne rentrant pas dans le cadre des APL. Il s’agit de personnes ayant d’autres personnes à charge (enfants, seniors, voire adultes) ou alors étant mariés depuis moins de 5 ans et s’étant mariées avant d’avoir 40 ans. Pourquoi des critères aussi restrictifs, et pour quel intérêt réel ? On ne sait pas.

 

Allocation logement : ALS ou allocation de logement solidarité

 

Ici se retrouvent tous ceux qui ne rentrent pas les autres catégories. C’est-à-dire, presque tout le monde.

 

Allocation logement : attribution des prestations.

 

Bien qu’il y ait trois types de prestations différentes, elles répondent toutes les trois aux mêmes conditions d’attributions ; vous devez avoir une charge de logement, le logement doit être votre résidence principale et vous êtes soumis à des plafonds de ressources. Quand on sait que les montants attribués diffèrent de quelques euros seulement pour les mêmes critères qu’il s’agisse d’une APL ou d’une ALS, on se demande toujours pourquoi il existe trois catégories d’allocation logement. Peut-être pour occuper l’administration ou sans doute pour justifier l’adage cher à Philippe Vandel : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? »

 

Dans le détail, voici ces conditions d’attribution.

 

I – Tout d’abord, vous devez faire face à des loyers ou des mensualités pour payer votre droit à avoir un toit sur votre tête. Mais attention, si vous êtes locataire, vous ne toucherez rien si vous avez un lien de parenté avec votre bailleur.

 

Toutefois, sachez que vous pouvez percevoir une allocation logement même si vous vivez à l’hôtel, dans un foyer, dans une résidence universitaire ou dans un meublé. De même, si vous vivez à titre onéreux chez quelqu’un du fait de votre âge ou de votre handicap, vous pouvez prétendre à l’allocation logement. C’est également le cas en foyer ou en maison de retraite, voire en unité de soin de longue durée.

 

II – Ensuite, vous devez habiter le logement au minimum 8 mois par an. Ou, au pire, si vous voyagez souvent, les personnes qui sont à votre charge doivent habiter le lieu au moins 8 mois par an. Toutefois, si vous accueillez chez vous un adulte handicapé ou un senior à titre gracieux, ses revenus ne doivent pas dépasser le plafond de 11 809,01 € par an (plafond 2013). S’il devait percevoir plus de revenus, je ne saurais que trop vous conseiller de lui facturer un loyer. De cette façon, lui pourra prétendre à une allocation logement

 

III – Enfin, une fois ces premières conditions remplies, votre demande d’allocation logement est passée à la moulinette. Et vous ne devez pas excéder un certain plafond de revenu. Pour information, j’ai pu retrouver les barèmes utilisés pour l’année 2012 dans ce document édité par le gouvernement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plaq_logement.pdf. Allez directement page 88 pour connaître ces fameux plafonds de ressources. Le document est, par ailleurs, extrêmement complet quant aux modes de calculs et aux diverses prises en compte de revenus comme de charges et déductions. Vous constaterez que ces plafonds sont fonction de la zone dans laquelle vous demeurez, et la constitution de votre foyer.

 

Dernières précisions.

 

Sachez toutefois que tous les logements ne sont pas éligibles à l’allocation logement. Il faut en effet que celui-ci fasse au minimum 9m² habitables et qu’il soit décent et aux normes de santé et de sécurité. Veillez à bien vérifier avant de louer un logement…